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Généralités Ces Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes règles antérieures écrites ou non écrites. Sauf stipulation contraire de notre part, les commandes qui nous sont passées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par la société SANICLEAN. L’acheteur renonce de ce fait à faire valoir ses propres conditions générales. Toute commande passée implique donc l’adhésion à nos conditions générales de vente. SANICLEAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux informations mentionnées sur nos plaquettes, tarifs, site web, ou sur tous autres documents commerciaux utilisés par SANICLEAN, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. Devis Les devis réalisés par téléphone sont donnés à titre indicatif, ils sont estimatifs et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Seuls les devis confirmés par fax, email ou courrier sont considérés comme valables. Produits Les produits et leurs caractéristiques proposés par SANICLEAN dans son catalogue et sur son site web, sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité. Ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans avis préalable. SANICLEAN s’efforce de fournir des produits de qualité constante. Le client est tenu, avant son achat et utilisation, de : vérifier l’adaptabilité du produit, consulter les notices d’installation, les notices d’utilisation, et les schémas techniques. Ainsi le produit sera acheté en parfaite conformité à l’usage auquel il est destiné. Les produits doivent être installés dans les règles de l’art et dans le respect des notices de montage fournies. En cas de doute, le client devra contacter SANICLEAN. Commandes Toute commande doit faire l’objet d’un contrat : soit le devis réalisé par la société SANICLEAN, soit un bon de commande reprenant les termes exacts du devis, les conditions de prix et de vente de la société SANICLEAN sur papier entête de l’acheteur. Les commandes de l’acheteur ne peuvent être considérées comme acceptées qu’après la confirmation écrite de la part de SANICLEAN. En passant commande auprès de la société SANICLEAN, l’acheteur accepte implicitement que son nom et son logo puisse être utilisé par la société SANICLEAN pour ses références clients. Prix Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent en euros hors taxes (T.V.A. en vigueur au jour de la facturation) et hors frais spécifiques. Les prix en vigueur sont ceux existant à la date de l’enregistrement de la commande. Les frais d’expédition sont inclus ou en en sus, selon spécifications notifiées dans le contrat. Dans le cadre de la Collecte et Recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques nos prix sont majorés d’une éco-participation selon le tarif en vigueur à la date de la commande. SANICLEAN se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment son tarif, et d’appliquer ces modifications immédiatement. Conditions de règlement Sauf stipulation contraire dans le devis transmis par SANICLEAN, les produits sont payables comptant à la commande, par chèque, virement ou Carte Bancaire, notamment pour tous les clients particuliers et pour les clients professionnels faisant l’objet d’une première commande. Pour les clients réguliers, ayant un compte ouvert chez SANICLEAN, le délai de règlement est fixé à 30 jours nets date de facture, sauf conditions particulières entre les parties. En vertu du décret 2012-1115 du 2 octobre 2012 une indemnité forfaitaire pour retard de paiement d’un montant de 40 € sera due dès le premier jour de retard de règlement. En sus, le taux appliqué pour le calcul des pénalités de retard est fixé à 10 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tout recouvrement par voie contentieuse, entraîne de plein droit à la charge de l’acheteur une indemnité, fixée, à titre pénal, à 15% du montant des factures impayées à leur échéance avec un minimum de 150.00 euros, sans préjudices des demandes pouvant être formées en vertu de l’article 700 du N.C.P.C. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations par un défaut ou un retard de règlement, SANICLEAN se réserve le droit de modifier les conditions de règlement par un paiement comptant. SANICLEAN n’accorde pas de ristourne pour règlement comptant ou anticipé, sauf cas particuliers entre les parties. En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à SANICLEAN qui pourra demander, en référé, la restitution du matériel, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. Réserve de propriété En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 (J.O du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées, ne sera donc effectif qu’après paiement intégral de leur prix et des intérêts dus, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Si la marchandise est distribuée ou vendue entre temps, il appartient à l’acheteur de nous restituer la marchandise ou de nous en céder la créance. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises et accessoires, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement SANICLEAN. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques, pertes ou des détériorations des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Livraison Les délais sont stipulés sur le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les délais de livraison indiqués impliquent que le client ait fourni préalablement à sa commande ou au plus tard le jour de sa commande, l’ensemble des éléments nécessaires à celle-ci. Dans le cas contraire, la date de livraison sera modifiée en conséquence. Les retards de livraison ne peuvent justifier ni l’annulation de la commande, ni le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts. La marchandise est livrée à l’adresse indiquée sur le contrat, à défaut d’autres indications de la part de l’acheteur par le moyen retenu par SANICLEAN. Pour les envois en Express, le choix du transporteur sera à l’initiative exclusive de SANICLEAN. En cas d’avarie, de perte, ou de retard de livraison, il appartient au destinataire d’exercer le recours contre le transporteur et de prendre les réserves d’usage pour conserver ce recours. Toute contestation doit être mentionnée sur le récépissé du transporteur le jour de la livraison. Aucun litige pour casse, manquant, ou défaut d’emballage ne sera accepté sans une mention de contestation sur le récépissé du transporteur. Le contrat de vente sera remis en cause en cas d’incapacité totale ou partielle de SANICLEAN à assurer la livraison dans les conditions prévues, du fait de la survenance d’un cas de force majeure, d’une insuffisance de stock, d’un retard dans la livraison défectueuse de l’un de ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne pourra exiger de SANICLEAN ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Réclamations À la réception des produits, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, en qualité, ou en quantité l’acheteur devra formuler sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la société SANICLEAN dans les 48 heures après réception de la marchandise, le bordereau du transporteur faisant foi, en précisant de manière exhaustive les motifs de la réclamation. Ce courrier devra être accompagné de la copie du bordereau du transporteur avec vos réserves mentionnées. Sans cela la réclamation sera rejetée par SANICLEAN. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement de cette marchandise à l’exclusion de tout frais et d’indemnité. Une suspension de paiement ne pourra porter, le cas échéant, que sur la valeur de la facturation des seules pièces incriminées. Retour des produits En cas de non-conformité des produits livrés, le client devra prendre contact avec la société SANICLEAN pour connaître les dispositions à prendre pour la destruction ou le retour éventuel de la marchandise reconnue défectueuse. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement accepté par la société SANICLEAN. En cas de retour, la marchandise devra être en parfait état, dans son emballage d’origine bien scellé, avec toutes les pièces d’origines fournies avec le produit. Dans le cas contraire, tous les frais de remises en état des produits seraient à la charge de l’acheteur. Garantie Tous nos produits sont soumis à la garantie légale prévue dans les articles L.217-4 à L217-14 du Code de la consommation. La Garantie partira de la date d’achat du produit et s’appliquera sous réserve des dispositions suivantes : La Garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du produit vendu. Les produits doivent être installés dans les règles de l’art et dans le respect des notices de montage fournies afférentes à chaque produit. Le client devra, avant son achat, avoir vérifié l’adaptabilité du produit. Nos produits ne sont pas couverts du fait des défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle des pièces, les intempéries, les inondations, les dommages causés par la qualité de l’eau et les dommages qui pourraient être la conséquence d’un usage inapproprié, d’une utilisation abusive, d’une modification du produit ou des pièces de rechange sans autorisation de SANICLEAN, d’une négligence, d’un accident ou d’un entretien défectueux. Nos produits ainsi que les pièces fournies pour l’installation de nos produits ne doivent pas être modifiées ou remplacées. Durant cette période de garantie, les produits reconnus défaillants par SANICLEAN seront réparés ou échangés, selon la décision de notre service technique. Cette Garantie reste strictement limitée au remplacement du produit ou de la pièce défectueuse, à l’exclusion de tous frais et indemnité de quelque nature que ce soit, tel que le démontage et remontage, les dommages directs et indirects. Ce remplacement n’interviendra à l’identique que dans les limites de nos fabrications et de nos disponibilités en stock. A défaut de produit identique disponible, le remplacement sera réalisé par SANICLEAN à sa seule discrétion par tout produit similaire. SANICLEAN sera le seul décisionnaire, selon les informations fournies et l’état du matériel, quant à l’application ou non de la Garantie. Les retours d’appareils sous garantie sont effectués par le client et à la charge du client. SANICLEAN ne saurait être engagée par une quelconque extension de garantie offerte par un distributeur. Annulation ou modification de commande Les commandes passées par l’acheteur sont fermes et ne peuvent être rétractées. Par conséquent toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation écrite de la société SANICLEAN et obligatoirement formulée par lettre recommandée. Tous les frais engagés par la société SANICLEAN, ses sous-traitants et fournisseurs, au jour de la réception de la demande d’annulation seront facturés, déduction faite des acomptes versés, ceux-ci ne pouvant par ailleurs faire l’objet d’aucun remboursement. Quelle que soit la date de livraison confirmée, l’annulation d’une commande dont la livraison est programmée par le transporteur retenu par SANICLEAN est impossible. Utilisation du contenu du site Les contenus intégraux, y compris la composition et l’assemblage du site http://www.saniclean.fr et du site http://www.simplify-yl.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio, vidéos, démo et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par la société SANICLEAN, ou utilisés avec l’autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Utilisation de la marque SANICLEAN étant une marque déposée, son utilisation est protégée par les lois françaises, européennes et internationales. Compétence Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux est compétent.

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